Amendement n° 2454 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 51, substituer aux mots :

« entre en vigueur le »

les mots :

« s’applique à compter du ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 52.

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 53.

IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 54.

V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 55.

VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 56.

VII. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 57.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.