Amendement n° 2191 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
A discuterDéposé par Philippe Juvin sur l’article 36 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 9 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la ligne 21 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 230 444 000 »
le montant :
« 180 444 000 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 66.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rétablir le montant du plafond du prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux affecté à l’Agence nationale du sport (ANS) à 180,4 millions d’euros.
Le Sénat a voté une augmentation de 50 millions d’euros de ce plafond, soit un total de 230 millions d’euros d’euros affectés pour l’année 2026.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002191. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale