Amendement n° CF2191 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article fait bénéficier les margarines et graisses végétales d’un taux de TVA réduit de 5,5 %, au lieu de 20 %.

Or, outre que l'impact précis d'une baisse de TVA est toujours difficile à prévoir, le coût de cette mesure est estimé à 50 millions d'euros.

Aussi est-il proposé de supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.