Amendement

Amendement n° 2161 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Lisa Belluco sur l’article 13 du texte n° 2247.

Déposé le
9 janvier 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lisa Belluco · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Belluco, Mme Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Raux, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Tavernier, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002161. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale