Amendement

Amendement n° 1002 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Pierre Vigier · Après l’après l'article 10 quater, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
9 janvier 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Vigier · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale