Amendement

Amendement n° 703 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Emmanuel Blairy sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
8 janvier 2026
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'ANSES

Réduire de 100 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l'ANSES de l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 Paysages, eau et biodiversité.

Cet amendement vise à supprimer la subvention de 100 000 euros accordée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) au titre du programme 113.

Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît nécessaire de mettre fin à la dispersion des crédits, souvent sans impact concret pour nos concitoyens ou pour la préservation effective de la biodiversité. Les priorités doivent aller aux actions de terrain et à l’accompagnement direct des acteurs locaux, plutôt qu’à la multiplication d’études et d’expertises dont l’utilité reste parfois discutable.

Par conséquent, cette réduction s’inscrit dans une démarche de bonne gestion des deniers publics et de réévaluation des dépenses jugées secondaires ou redondantes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Blairy · RN

Voir les 121 cosignataires

M. Blairy, M. Weber, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000703. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale