Amendement

Amendement n° 483 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Lionel Causse sur l’article 12 du texte n° 2247.

Déposé le
7 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Causse · EPR

Voir les 16 cosignataires

M. Causse, M. Midy, Mme Galliard-Minier, M. Cosson, M. Bazin, Mme Brulebois, M. Mazaury, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Dupont, Mme Vignon, M. Vuibert, M. Falorni, Mme Spillebout, M. Bruneau, M. Taupiac et Mme Minard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000483. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale