Amendement

Amendement n° 482 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Lionel Causse sur l’article 12 du texte n° 2247.

Déposé le
7 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Causse · EPR

Voir les 14 cosignataires

M. Causse, M. Midy, Mme Galliard-Minier, M. Cosson, M. Bazin, Mme Brulebois, M. Mazaury, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Dupont, M. Vuibert, M. Falorni, Mme Spillebout, M. Bruneau et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000482. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale