Sous-amendement n° 1070 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« représentants élus des artistes-auteurs affiliés »,

les mots :

« représentants élus d’organisations syndicales d’artistes-auteurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes auteurs.

Ce sous-amendement a été travaillé avec le SNAP CGT.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.