Amendement n° 1120 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’article 18, qui étend les participations forfaitaires et franchises médicales à de nouveaux actes et produits de santé.

L’application d’une participation forfaitaire sur les consultations chez les chirurgiens-dentistes et d’une franchise sur les dispositifs médicaux – y compris les lunettes, les prothèses dentaires, le matériel orthopédique ou les équipements respiratoires – alourdirait la charge financière des patients, dans un contexte déjà marqué par la hausse du coût de la vie et la baisse du pouvoir d’achat.

Ces mesures pénaliseraient particulièrement les ménages modestes et les personnes souffrant de pathologies chroniques, qui ont besoin de soins réguliers. Elles risqueraient aussi de dissuader l’accès à des soins et équipements essentiels à la santé et à l’autonomie. Une telle disposition irait à l’encontre des principes de prévention et d’égalité d’accès aux soins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.