Amendement

Amendement n° AS1121 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Annie Vidal · Après l’après l'article 36, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 20 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Voir les 18 cosignataires

Mme Vidal, Mme Galliard-Minier, Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, Mme Missoffe, Mme Liso, Mme Thevenot, M. Rousset, M. Marion, Mme Bergantz, M. Ledoux, M. Brosse, M. Frébault, M. Falorni, M. Sorre et M. Huyghe

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001121.