Amendement n° II-3432 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Karim Ben Cheikh sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 20 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux dépenses immobilières de notre réseau diplomatique.
Ce montant permettrait de répondre aux besoins les plus urgents pour enclencher la rénovation énergétiques des bâtiments de l’État à l’étranger, utilisés par les ambassades et les consulats mais aussi les instituts français.
Le rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État considère qu’elle constitue un impensé de la politique immobilière de l’État, pourtant marquée par le volet du Plan de relance consacré à la rénovation thermique des bâtiments publics doté d’une enveloppe de 4 milliards d’euros. Celui-ci ne concerne que les biens immobiliers situés sur le territoire national.
Une estimation de 15 millions d’euros pour les chantiers prioritaires en termes de rénovation avait été estimée par la direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’augmentation de 5 millions d’euros prévue par le PLF apparaît ainsi insuffisante.
C’est la raison pour laquelle, l’amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP l’action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde depuis l’action 08 Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence. Le rapporteur spécial rappelle qu’il n’est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle donc le Gouvernement, en cas d’adoption de l’amendement, à en rétablir les crédits.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003432. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale