Amendement n° II-3041 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Lionel Tivoli sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 19 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
L'objet de cet amendement est de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. A cet effet, sont diminués de 50 000 000 d'euros les crédits de l'action 11 du programme 104 intitulé "Intégration et accès à la nationalité française" et est créditée d'autant l'action 3 du programme 303 intitulé "Immigration et asile".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale