Amendement
Amendement n° I-3041 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 28 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- Décidé le
- 21 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :
« ii) Au même 1°, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle ». »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale