Amendement n° II-3038 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Jorys Bovet sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 19 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli à l'amendement 2758.
Cet amendement vise à supprimer la contribution française de 135,12 M€ au Fonds vert pour le climat au titre de l’exercice 2026.
Ce financement relève d’un engagement volontaire et non obligatoire. Par ailleurs, la France contribue déjà massivement aux dispositifs multilatéraux de lutte contre le changement climatique, notamment via le programme 110 « Aide économique et financière au développement », qui assure la majorité du financement national du FVC.
Ce double financement crée une dispersion et une opacité pour la transparence de l'argent public.
Dans un contexte de fortes tensions sur les finances publiques et de besoins très importants en matière de transition énergétique sur notre propre territoire, il n’est pas raisonnable de maintenir un tel niveau de dépenses externes, dont les retombées concrètes pour notre pays sont difficiles à mesurer.
Cet amendement tire les conséquences de cette situation en supprimant une dépense qui ne constitue pas une priorité immédiate pour nos concitoyens.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003038. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale