Amendement n° II-2423 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cette somme vise à financer la recherche et la mise en œuvre de solutions concrètes pour le transport des élèves résidant dans des zones rurales ou de montagne dont l’établissement de rattachement se situe dans un département voisin.

Dans plusieurs territoires, les maillages scolaires et la sectorisation entraînent des difficultés quotidiennes pour les familles, faute de dispositif interdépartemental adapté.

Ce redéploiement permettra de soutenir des expérimentations locales de coopération entre autorités organisatrices de la mobilité (départements et régions), notamment sous la forme de conventions ou d’aides ciblées, afin de garantir la continuité du service public de l’éducation et l’égalité d’accès à la scolarité sur l’ensemble du territoire.

Cet amendement propose donc de réduire de 500 000 euros, en autorisation et en crédit de paiement, les crédits du programme 230 « Vie de l'élève », action 4 « Action sociale » pour abonder de 500 000 d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, les crédits du programme 214 « soutien à la politique de l’éducation nationale », de l’action 10 « transports scolaires ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.