Amendement

Amendement n° I-2423 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Constance de Pélichy · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Constance de Pélichy · LIOT

Voir les 3 cosignataires

Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Viry et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002423. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale