Amendement n° II-2042 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

La Nouvelle-Calédonie traverse une crise industrielle et sociale majeure : la filière nickel, qui représente près de 94 % des exportations et 20 % de l’emploi privé, est aujourd’hui au bord du gouffre. L’usine KNS (Koniambo Nickel SAS) a été mise sous cocon après le retrait de Glencore, entraînant la suppression de plus de 1 200 emplois ; deux offres de reprise sont encore en négociation. L’usine Prony Resources, redémarrée difficilement après les troubles de 2024, n’a survécu que grâce à un prêt d’urgence de l’État. Quant à la SLN (Eramet), elle demeure sous perfusion financière, en attente d’un nouveau plan d’aide pour couvrir une dette estimée à plus de 300 M€.

Ces trois piliers industriels conditionnent pourtant toute l’économie calédonienne — recettes fiscales, salaires, exportations et cohésion sociale.

En Guyane, le potentiel énergétique reste sous-exploité. La loi Hulot de 2017, qui interdit toute nouvelle recherche ou exploitation d’hydrocarbures, a figé le développement d’une filière pourtant prometteuse. Alors que la demande mondiale repart, aucune stratégie publique n’a été construite pour préserver les compétences locales, actualiser les études environnementales et préparer les infrastructures logistiques et portuaires nécessaires à une exploitation encadrée et souveraine. Le Rassemblement national défend la levée du verrou juridique et la préparation active de cette filière, dans une logique de souveraineté énergétique, d’emploi local et de valorisation de nos ressources nationales.

Dans les deux cas, la faiblesse ne vient pas du manque d’investisseurs mais du déficit de pilotage public : manque d’ingénierie, d’études stratégiques, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de coordination interministérielle et de sécurisation juridique des procédures (permitting, domanialité, servitudes, environnement).

Pour répondre à ces blocages, le présent amendement crée un nouveau programme “Pilotage des projets stratégiques (NC – nickel / Guyane – hydrocarbures)”, doté de 15 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2026. Par obligation de compensation, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi outre-mer ».

Cette enveloppe permettra tant de financer les études et expertises nécessaires à la relance industrielle (techniques, environnementales, socio-économiques) que de structurer les maîtrises d’ouvrage publiques locales (cellules projets, AMO, MOE, concertation), tout en préparant les infrastructures d’accueil (ports, énergie, eau, voiries industrielles) et de renforcer la coordination de l’État pour accélérer les décisions d’investissement.

Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage, afin d’affirmer une politique ambitieuse de sécurité énergétique dans les Outre-mer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.