Amendement

Amendement n° I-2042 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Jean-Luc Warsmann · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Warsmann · LIOT

Voir les 5 cosignataires

M. Warsmann, M. Naegelen, M. Mazaury, M. Taupiac, Mme Sanquer et M. de Courson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002042. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale