Amendement n° II-1773 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Karine Lebon sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 13 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Les inégalités numériques pèsent lourdement sur nos territoires, particulièrement à La Réunion où elles entravent l’accès aux droits, fragilisent l’activité économique et affaiblissent notre souveraineté numérique. Pourtant, l’action « Inclusion numérique » du programme 343 subit une coupe massive de 66,51 %, soit 27,8 millions d’euros en moins.
Cette enveloppe est pourtant essentielle : elle permet de financer le réseau des 60 conseillers numériques de La Réunion — dont 20 postes disparaîtront faute de crédits — qui ont accompagné plus de 105 000 personnes depuis 2021, ainsi que de nombreuses associations locales dont la survie dépend directement de ces moyens. À l’échelle nationale, ce sont 16 % des Français éloignés du numérique qui risquent d’être laissés de côté.
Le présent amendement propose donc de rétablir les 27,8 millions d’euros supprimés en les réintégrant à l’action « Inclusion numérique » du programme 343, tout en restant neutre au regard de l’article 40 grâce à une compensation équivalente. Il appartient au gouvernement de lever le gage.
Alors que la médiation numérique traverse une crise majeure, au moment même où compétences et culture numériques deviennent indispensables à la garantie des droits, à la participation citoyenne et à la compétitivité de notre pays face aux grandes plateformes étrangères, cet abondement est indispensable. Il permet de maintenir un service public de proximité vital pour les citoyens comme pour l’économie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001773. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale