Amendement

Amendement n° II-1233 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Marc Pena sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
12 novembre 2025
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend marquer un soutien à la HATVP dont les missions sont essentielles dans une société démocratique.

Chargée de nombreuses missions dont la liste ne cesse de s'allonger, elle veille à garantir une saine transparence et à prévenir les conflits d'intérêts.

Aussi et face aux diminutions budgétaires dont elle est la cible, cet amendement entend t-il permettre à cette autorité de recruter 6 ETP supplémentaires.

Cet amendement propose d’abonder de 570 000 € en AE et en CP les crédits de l’action 10 dédiée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) au sein du programme 308 Protection des droits et libertés, en les retirant de l’action 13 dédiée à l’Ordre de la Légion d’honneur, au sein du programme 129 Coordination du travail gouvernemental.

Le Gouvernement est invité à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marc Pena · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Pena, M. William, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001233. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale