Amendement n° II-1040 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 12 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à rétablir les crédits du dispositif « Colos apprenantes », supprimés dans le projet de loi de finances pour 2026, alors qu’ils s’élevaient à 36,8 M€ en 2025.
Depuis 2020, ce dispositif a permis à plus de 400 000 enfants, souvent issus de milieux modestes notamment des territoires ruraux, de bénéficier de séjours éducatifs alliant apprentissage, découverte et vie collective.
Les Colos apprenantes constituent un maillon essentiel de notre politique publique en faveur de l’égalité des chances, du droit aux vacances et de la mixité sociale. Leur disparition priverait des milliers d’enfants d’une expérience formatrice, tout en fragilisant le tissu associatif et les acteurs de l’éducation populaire.
Cet amendement propose donc de rétablir 36,8 M€ en AE-CP sur l’action 01 « Développement de la vie associative et de la jeunesse » du programme 163 « Jeunesse et Vie associative », afin d’assurer la continuité du dispositif. Afin d’en garantir la recevabilité financière, cette majoration est compensée, à due concurrence, par une diminution des crédits de l’action 2 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 », dans le seul but d’assurer la recevabilité financière du présent amendement. L’auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001040. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale