Amendement n° II-656 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Éric Pauget sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 7 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Sécuriser les parcours et accélérer la mise en oeuvre des passerelles vers l’emploi, tels sont les moyens dont nous devons disposer dans un contexte d’augmentation du chômage chez les jeunes et d’une augmentation de leur nombre au sein des Missions locales, opérateurs spécialisés pour la jeunesse reconnus par nos textes et par le code du Travail.
Ces dernières, en lien avec les entreprises constituent l’outil le plus adapté afin de répondre à ces exigences.
Aussi, cet amendement propose d’utiliser les crédits 2026 du programme 102 en les fléchant vers les réseaux d’entreprise, de logement et de mobilité et une présentation , une « réddition » au Parlement avant le 30 juin 2026.
Il traduit donc la priorité affirmée par les acteurs économiques et orienter l’emploi des crédits du programme 102 « accès et retour à l’emploi » vers les immersions en entreprise, le mentorat entre jeunes et entreprises et la levée des freins à l’emploi liés au logement, à la mobilité et à l’accès aux droits.
Afin d’assurer la recevabilité financière du dispositif, il augmente de 77, 6 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « structures de lise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme102, compensés par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 33 « Financement des agences régionales de santé du programme 155 « soutien des ministères sociaux ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000656. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale