Amendement n° II-286 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 4 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
La lutte contre la cybercriminalité est devenue une nécessité incontournable dans notre société numérique. Avec l’essor des technologies de communication, des phénomènes tels que le cyberharcèlement et la pédocriminalité en ligne prennent des proportions alarmantes, touchant des millions de personnes, notamment des femmes et des enfants.
Le cyberharcèlement, qui se manifeste par des attaques répétées et souvent anonymes sur les réseaux sociaux ou par message, peut avoir des conséquences dévastatrices sur la santé mentale des victimes. Les jeunes, en particulier, sont vulnérables face à cette violence numérique, ce qui peut entraîner des troubles anxieux, dépressifs, voire des pensées suicidaires.
D’autre part, la pédocriminalité en ligne représente un fléau insupportable. Les prédateurs exploitent l’anonymat d’Internet pour cibler les enfants et adolescents, parfois sans que ces derniers ne s’en rendent compte.
La lutte contre la cybercriminalité est donc un enjeu fondamental pour garantir la sécurité et le bien-être de tous. Cet amendement prévoit donc un renforcement des équipes spécialisées afin de mieux lutter contre ces formes de criminalité.
Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à une hausse de 5 millions d’euros de l’action 05 « Police judiciaire » du programme 176 « Police nationale » ainsi qu’une hausse de 5 millions d’euros de l’action 03 « Missions de police judiciaire et concours de la justice » du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » de la même mission.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000286. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale