Amendement n° II-107 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Véronique Besse sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) constitue un outil essentiel de la politique publique en faveur du pluralisme des médias et de la cohésion des territoires. Il permet de soutenir plusieurs centaines de radios associatives, souvent implantées dans des zones rurales, périurbaines ou insulaires, qui jouent un rôle de proximité irremplaçable. Ces radios assurent une mission d’intérêt général : elles favorisent la participation citoyenne, renforcent le lien social et contribuent à la diffusion des cultures locales.
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de 44 % des crédits alloués au FSER. Une telle contraction budgétaire aurait pour conséquence directe la disparition progressive de ces antennes locales.
Afin de préserver cette mission d’intérêt général, le présent amendement propose de réabonder le FSER à hauteur de 16 millions d’euros, permettant de compenser la baisse envisagée par le projet de loi.
Cet effort financier est gagé, conformément aux règles de recevabilité financière, par une réduction ciblée de certaines lignes budgétaires du programme Presse et médias :
D’une part, une réduction de 1,66 million d’euros sur l’action 7, Compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT), d’autre part, une réduction de 14,33 millions d’euros sur l’action 1, Relations financières avec l’Agence France-Presse (AFP).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000107. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale