Sous-amendement n° I-3902 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« ainsi que les chevaux de course, les lingots d’or et les voiliers ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement vise à compléter la liste des biens somptuaires entrant dans l’assiette de la taxe afin d’y inclure les chevaux de course, les lingots d’or et les voiliers, qui constituent également des signes extérieurs de richesse ne participant pas à l’activité productive.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.