Sous-amendement n° I-3901 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 16 à 19 les cinq alinéas suivants :

« 3. Lorsqu’ils ne sont pas affectés à une activité professionnelle, les véhicules de tourisme au sens de l’article L. 421‑2 du code des impositions sur les biens et services, les yachts, bateaux de plaisance à voile ou à moteur et les aéronefs ;

« 4. Les bijoux, métaux précieux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, à l’exclusion de ceux bénéficiant du régime prévu par l’article 238 bis AB ;

« 5. Les chevaux de course ou de concours ;

« 6. Les vins et alcools ;

« 7. Les logements et résidences mis à disposition, même partiellement, de la personne physique mentionné au 2° du A du I du présent article. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de compléter l’amendement n° 3052 en élargissant le périmètre des biens somptuaires à l’ensemble de ceux qui sont le plus communément admis comme tel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.