Sous-amendement
Sous-amendement n° I-3893 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par François Ruffin · Après l’après l'article 3 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 35 , substituer au taux :
« 2 %»
le taux :
« 1,9 % ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement se justifie par son dispositif même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003893. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale