Sous-amendement

Sous-amendement n° I-3878 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Emmanuel Maurel · Après l’après l'article 3 du texte n° 1906.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 35 , substituer au taux :

« 2 »

le taux :

« 1,8 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement se justifie par son dispositif même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Maurel · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003878. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale