Sous-amendement n° I-3850 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – A l’alinéa 3, substituer au taux :

« 100 % »

le taux :

« 75 % ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au taux :

« 20 % »

le taux :

« 45 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du transport maritime : il conserve le taux de suramortissement proposé par l’amendement pour une propulsion vélique principale (120%), mais aligne le taux de suramortissement pour une propulsion vélique accessoire sur le régime de la propulsion vélique principale (75%).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.