Sous-amendement
Sous-amendement n° I-3823 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Charles Sitzenstuhl · Après l’après l'article 3 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 25 octobre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au dernier alinéa, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
la date :
« 1er janvier 2056 ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à décaler la date d'entrée en vigueur afin de marquer son opposition avec la mesure défendue par l'amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003823. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale