Amendement n° I-3630 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Laurent Wauquiez sur l’article 5 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 23 octobre 2025
- Décidé le
- 3 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les carburants.
Si la réduction de niches fiscales inefficaces constitue un objectif partagé, cet article propose plusieurs modifications de notre législation fiscale qui conduiraient à une augmentation massive de taxes sur plusieurs millions de Français. Tel est le cas de la remise en cause des tarifs réduits sur les carburants B100 et E85.
Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s’opposera à toute hausse d’impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s’opérer que par la baisse des dépenses publiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003630. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale