Amendement n° I-3489 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Charles Sitzenstuhl · Après l’après l'article 36, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.
- Déposé le
- 23 octobre 2025
- Décidé le
- 21 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de la première phrase du III de l’article L. 841‑5 du code de l’éducation, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 91 € ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel qui vise à affirmer l'importance de la CVEC pour le financement de l'enseignement supérieur.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003489. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale