Amendement

Amendement n° I-2694 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Luc Fugit sur l’article 18 du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Fugit · EPR

Voir les 8 cosignataires

M. Fugit, M. Marion, M. Brosse, Mme Le Peih, M. Bothorel, Mme Vidal, M. Rousset, Mme Miller et Mme Le Feur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002694. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale