Amendement

Amendement n° II-CF2694 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Olivier Serva sur l’article 80 du texte n° 1906.

Déposé le
13 novembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olivier Serva · LIOT

Voir les 11 cosignataires

M. Serva, M. Rimane, M. Castor, Mme Sanquer, Mme Lebon, M. Colombani, Mme Reid Arbelot, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Molac et M. Gumbs

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002694.