Amendement

Amendement n° I-2566 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Joël Bruneau · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le: 22 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Joël Bruneau · LIOT

Voir les 21 cosignataires

M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, Mme de Pélichy, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, Mme Youssouffa et M. Warsmann

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002566. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale