Amendement
Amendement n° I-2137 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Félicie Gérard sur l’article 5 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- Décidé le
- 3 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 39.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à maintenir l'exonération applicable aux véhicules de collection.
La suppression de cette disposition induirait un rendement symbolique mais pénaliserait les citoyens engagés dans la conservation et l'entretien de ces véhicules
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002137. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale