Amendement

Amendement n° I-1758 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Jean-Pierre Bataille · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
21 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Bataille · LIOT

Voir les 20 cosignataires

M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Viry, Mme Youssouffa, M. Warsmann, M. Naegelen, M. Taupiac, M. Serva, Mme Sanquer, M. Molac, M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Huwart, M. Habib, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme de Pélichy, M. Colombani et M. Castiglione

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001758. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale