Amendement

Amendement n° I-1748 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Pierre Bataille · Après l’après l'article 25, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
21 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Bataille · LIOT

Voir les 7 cosignataires

M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Taupiac, M. Serva, Mme Sanquer, M. Mazaury et M. Mathiasin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001748. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale