Amendement

Amendement n° I-1373 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Éric Ciotti · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
21 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Ciotti · UDDPLR

Voir les 15 cosignataires

M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001373. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale