Amendement

Amendement n° I-1349 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Jean-Pierre Bataille sur l’article 5 du texte n° 1906.

Déposé le
21 octobre 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 39 par les mots :

« à compter du 1er janvier 2029 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhicules lourds de collection.

La suppression proposée par le projet de loi de finances risquerait de fragiliser les activités de préservation du patrimoine industriel et culturel liées à ces véhicules.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Bataille · LIOT

Voir les 21 cosignataires

M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001349. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale