Amendement n° I-733 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin, substituer au montant :

« 28 781 025 011 € »

le montant :

« 28 781 025 012 € ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d’appel vise à rappeler le bénéfice tiré par la France de son appartenance à l’Union européenne et à dénoncer la démagogie antieuropéenne.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.