Amendement n° I-699 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 5 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 21 octobre 2025
- Décidé le
- 3 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Pourquoi cet amendement ?
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité sur les biocarburants, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, de respectivement 380 % et 400 %.
Cette mesure fragiliserait la compétitivité d’une filière agricole et industrielle stratégique, engagée dans la transition énergétique du transport et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le présent amendement vise à maintenir les tarifs particuliers applicables aux biocarburants, afin de préserver les conditions économiques de leur compétitivité, de garantir la stabilité réglementaire et de soutenir la souveraineté énergétique et agricole de la France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000699. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale