Amendement n° I-416 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 5, substituer au taux :

« 10,3 % »,

le taux :

« 5,15 % ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux :

« 20,6 % »

le taux :

« 10,3 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d'appel vise à interpeler sur la nécessité d'atténuer pour les entreprises le choc de cette surtaxe qui devait être exceptionnelle lors de sa création l'année dernière. Il divise les taux par deux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.