Amendement n° I-379 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 5 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 20 octobre 2025
- Décidé le
- 3 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 13.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur.
Cette réduction d’impôt, d’un montant de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant, concerne plusieurs millions de foyers fiscaux. Elle constitue un instrument de redistribution horizontale, reconnaissant l’effort consenti par les familles pour la scolarité de leurs enfants.
Sa suppression affaiblirait notre politique familiale et enverrait un signal négatif aux ménages, alors que le coût de la vie étudiante et de la scolarité continue d’augmenter.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000379. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale