Amendement n° I-358 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase du 2 du I de l’article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 791 € » est remplacé par le montant : « 2 336 € ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli

Le présent amendement propose de revenir sur la baisse du plafond du quotient familial décidée en 2013, afin de rétablir un niveau de soutien plus juste aux familles, en particulier celles des classes moyennes. Cet amendement le rétablit à hauteur de son montant pré‑réforme soit 2336 euros, c’est-à-dire sans prendre en considération l’inflation, à l’inverse de l’amendement précédent.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.