Sous-amendement

Sous-amendement n° 119 au texte n° 1839 – Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Retiré

Déposé par Sabrina Sebaihi · Titre du texte n° 1839.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« contre toute humanité ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sabrina Sebaihi · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Sebaihi, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1839P0D1N000119. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale