Amendement n° 11 au texte n° 1655 – Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
A discuterDéposé par Emmanuel Duplessy · Avant l’avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 1655.
- Déposé le
- 3 avril 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
« Chapitre unique
« Aggraver la surpopulation carcérale »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à souligner l’angle mort majeur de cette proposition de loi : l’absence totale de prise en compte des conditions de détention et de la situation alarmante de surpopulation carcérale dans laquelle s’inscrit le renforcement de l’exécution des peines.
En renforçant l’incarcération pour les courtes peines, sans prévoir de mécanisme de régulation, le texte expose les personnes détenues à des conditions potentiellement indignes au mépris des exigences constitutionnelles et conventionnelles.
Cet amendement dénonce cette contradiction en l’inscrivant symboliquement dans le titre du premier chapitre de cette proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1655P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale