Sous-amendement
Sous-amendement n° 26 au texte n° 1415 – protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl · Avant l’avant l'article unique du texte n° 1415.
- Déposé le
- 26 juin 2025
- Décidé le
- 26 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Protéger »,
par le mot :
« Blanchir ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de clarification.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1415P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale