Amendement n° 18 au texte n° 873 – Projet de loi de finances pour 2025
A discuterDéposé par Gouvernement sur l’article 42 du texte n° 873.
- Déposé le
- 3 février 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Économie ».
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés sur le programme portant les moyens de l’INSEE et rétablir 12,3 M€ en autorisations d’engagement et 14,3 M€ en crédits de paiement sur le programme « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0873P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale